Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

To Brass SAS
23 Rue Flandres Dunkerque 40, 44100 Nantes
RCS Nantes – 932 769 409
Email : contact@tobrass.shop

2. Collecte des données

To Brass collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes : adresse email, nom et prénom. Ces données sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues à des tiers.

3. Utilisation des données et bases légales

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Traiter et confirmer vos commandes — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Vous envoyer vos liens de téléchargement — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Vous informer de l'avancement de votre commande — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Vous envoyer des newsletters si vous y avez consenti — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD)
Respecter nos obligations légales et comptables — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

4. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement (panier, session). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

5. Durée de conservation

Vos données de compte sont conservées pendant 3 ans après votre dernière commande. Les données à caractère comptable (factures, transactions) sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales françaises.

6. Transferts hors Union européenne

Les données peuvent être transférées vers des serveurs situés hors de l'Union européenne via nos prestataires Supabase et Stripe, qui disposent de garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements (notamment à des fins de prospection)
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@tobrass.shop

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Sécurité

Nous utilisons Supabase pour le stockage sécurisé des données et Stripe pour les paiements. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.