Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de partitions numériques effectuées sur le site To Brass (tobrass.shop). En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
To Brass vend exclusivement des partitions numériques au format PDF. Les fichiers sont disponibles en téléchargement immédiat après paiement. Les partitions sont destinées à un usage personnel et non commercial.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. To Brass se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont jamais transmises à To Brass.
5. Livraison
Les partitions étant des produits numériques, elles sont transmises par email immédiatement après confirmation du paiement. Aucune livraison physique n'est effectuée.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
7. Propriété intellectuelle
Toutes les partitions vendues sur To Brass sont protégées par le droit d'auteur. Tout reproduction, distribution ou usage commercial sans autorisation est strictement interdit.
8. Contact
Pour toute question : contact@tobrass.shop